Dans la lettre de démission, j'avais rappelé un
certain nombre de faits illustrant les dysfonctionnements dans la gestion par monsieur le maire, notamment j'avais évoqué le PADD obsolète.
Le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) fixe la politique générale de développement de la collectivité.
Le PADD n'est pas opposable, c'est-à-dire qu'il ne représente pas un texte permettant de s'opposer à un permis ou au contraire de s'opposer à un éventuel refus de permis, par exemple.
Toutefois, ce document est primordial dans la mesure d'une part où il doit inscrire le développement communal dans une démarche de développement durable, avec une "visée" estimée en général à 20
ou 30 ans.
Et de plus, en cas de besoin, le juge administratif ayant à statuer sur un litige peut s'appuyer sur ce document pour définir "l'esprit" dans lequel le PLU a été élaboré.
Dans notre commune, le PLU a été "prescrit" en 2003 (décision par le Conseil d'élaborer un PLU).
Il aura été formulé par un architecte, celui qui fera aussi la nouvelle école.
Le PADD, dont on rappelle qu'il fixe une orientation, une politique globale, comportait 4 pages et ne disait pas grand chose des préoccupations
écologiques/environnementales, sociales et économiques qui sont pourtant les 3 piliers du développement durable !
En social, on y affirme que la mixité sociale est grande dans la commune. Cela a sûrement été vrai mais... sur quelles données se base-t-on pour l'affirmer ?
La création de 5 lotissements, soit approximativement 100 foyers donc environ 250 personnes, apportera-t-elle de la mixité ou au contraire la diminuera-t-elle
?
Que prévoit-on (à part une réserve foncière pour des équipements sportifs hypothétiques) pour favoriser l'intégration sociale, notamment en terme d'urbanisme
?
En ce qui concerne l'environnement, on reprend les volontés affichées par le Grenelle de l'environnement (comme dans tout PLU qui se respecte), notamment en matière
de "mitage".
On explique à un endroit qu'il se développait dans la commune, et un peu plus loin qu'il n'a pas d'impact visuel...
On y explique que la station d'épuration (données 2009) à une réserve de 40% en capacité ; sur 400 equivalent habitants cela donne environ 100 personnes.
Oui mais... depuis 2009, un lotissement s'est ouvert, soit 20 foyers donc 50 personnes et un autre voit le jour avec les mêmes caractéristiques. On aboutit donc
déjà à 100 personnes...
En sachant qu'en début 2010, il y avait déjà plus de 400 personnes connectées au réseau.
Cela signifie que la station est dépassée en terme de "équivalents habitants" (largement !) et qu'elle sera au mieux très limite en terme de capacité
fonctionnelle.
Toujours en ce qui concerne l'environnement, la possibilité d'intégrer des toits végétaux aux constructions est interdite.
Quand on pose la question à l'architecte, la réponse est : "oh, avec ça, on a toujours des fuites" !!!
On peut supposer qu'il ne sait pas faire ou qu'il ne se tient pas au courant, vu le nombre de toits végétaux prescrits par les architectes dans certains pays, et
même en France où certaines villes envisagent plutôt de favoriser l'installation de ces toitures.
Quant à l'économie et à ses développements... on apprend que l'agriculture fournit 45% des emplois (65% des "établissements" selon l'INSEE - Données 31/12/2008)
mais sur un emploi total de... 65 personnes !
Et surtout... qu'en est-il de l'avenir envisagé ?
Sur un plan architectural, on limite la surface des toits terrasse, sans que l'on sache pourquoi...
Au passage, l'extension de l'école est entièrement en "toit-terrasse", et le permis aurait donc dû être refusé si le PLU était en vigueur...
Enfin, sur un plan plus "urbanistique", on affirme que la création des lotissements n'aura que peu d'impact sur les réseaux routiers, les voies recueillant
principalement le flux nouveau ne posant pas de problème.
Nier les problèmes est une façon de s'en débarasser certes... mais à court terme, et cela ne saurait constituer une méthode de gestion (quoi que... elle est
régulièrement utilisée par le maire et son 1er adjoint).
Certains chemins connaissent parfois des difficultés liées au croisement de véhicules, pour d'autres on ne sait comment obtenir qu'ils soient simplement
"roulables"... Certes, dans ce dernier cas, il s'agit d'un chemin "privé" desservant une vingtaine de maisons, mais aucune solution ne voit le jour et il ne saurait être question qu'il entre
ainsi dans le pool routier intercommunal.
Une activité touristique importante existe, qui implique un très important traffic routier en pleine saison, avec d'ailleurs de grosses difficultés de circulation
initiales et une solution qui fonctionne à peu près actuellement... solution qu'il a fallu "arracher" à monsieur le maire lors d'un Conseil municipal.
Pourquoi ne pas plus parler de cette activité, pourquoi ne pas l'intégrer dans le développement de la commune ?
Enfin, sur un plan démographique, le PADD expliquait que la population est "vieillissante".
Avec un environ un quart de la populaiton ayant moins de 20 ans... difficile à soutenir !
Bref... un PADD plein d'approximations, d'affirmations non argumentées, sans objectif, sans politique, sans vision d'avenir.
Si ! Une !
"Commune rurale qui souhaite le rester"
On peut discuter le fait que la commune soit encore rurale ou qu'elle le restera sans qu'on s'en donne les moyens. Mais c'est au moins un vrai sujet de discussion
intéressant, et une affirmation politique forte.
Sauf que... Cette affirmation a disparu !
Explication :
Le PADD doit être débattu en Conseil municipal.
Ceci aurait dû être fait le 14 juin 2010 mais... cela n'a pas été le cas.
Le PADD a été sommairement présenté et... voté. Sans débat. Sans que l'on présente l'exposé comme un débat d'ailleurs, ni que les conseillers sachent qu'ils
devaient débattre, si bien que -malgré des remarques concernant les points qui précèdent (pas de social, pas d'économie et données démographiques obsolètes)- le texte est adopté.
Le Conseil suivant, le compte-rendu fait mention lui d'un débat (tous les comptes-rendus doivent d'abord passer par les corrections du maire avant d'être soumis à
adoption...).
Le conseiller ayant fait les remarques sur l'indigence du PADD les renouvelle et affirme qu'il n'y a pas eu débat.
Ce qui ne gène personne d'ailleurs...
6 mois plus tard...
Le maire fait voter par le Conseil municipale le nouveau PLU qui tient compte des observations formulées par les différents organismes (chambre d'agriculture, DDT
etc...). Au passage, on fait référence au Conseil de juin 2010 en ce qui concerne le PADD, expliquant qu'il a été "débattu" à cette occasion.
On ne voit pas pourquoi il se gènerait, personne ne le contredit !
Le PLU est adopté par 6 voix pour et 4 abstentions.
Sauf que... On s'aperçoit maintenant que le PADD a été modifié !
On a notamment enlevé les données démographiques ridicules (tant mieux) et... enlevé la seule affirmation politique de poids, que la commune reste une commune
rurale !
Naturellement, cela n'a pas été évoqué en Conseil, personne ne s'en est rendu compte (c'est dire à quel point les conseillers se sont penchés sur le PADD pour en
débattre...)
Au final, on a donc un PLU édifié selon les orientations d'un PADD non débattu, se basant sur un diagnostic obsolète, qui exprimait une seule volonté politique
forte, laquelle a disparu sans que le Conseil en soit averti et ait donné son accord !
Une certaine idée de la Démocratie et de la République représentative (citation).
Et l'histoire n'est pas finie...
